Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ABBAYE DU QUERCY
Numéro de dépôt :
99795818
Date de dépôt :
07/06/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L'ABBAYE DU QUERCY
Déposée le 7 juin 1999 par la société LES COTES D'OLT (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ABBAYE DU QUERCY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COTES D'OLT (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298496 - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 2000-04-10